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France-Nice: Services de maintenance de systèmes Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres se...
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France-Nice: Services de maintenance de systèmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855193

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349982-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
achats@nice-groupe-sainte-marie.com
06009
Services généraux, 87 avenue Joseph Raybaud, CS 41519
+33 493135513
Nice Cedex 1
Mme le directeur
Centre hospitalier Sainte-Marie
+33 493135714

FRANCE
achats@nice-groupe-sainte-marie.com
06009
Services généraux 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 Cedex 1
+33 493135567
Nice
Mme Garnero Josiane
Centre hospitalier Sainte-Marie
+33 493135714
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

FRANCE
achats@nice-groupe-sainte-marie.com
06009
Services généraux 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 Cedex 1
+33 493135567
Nice
Mme Garnero Josiane
Centre hospitalier Sainte-Marie
+33 493135714
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Nice
FRANCE
Centre hospitalier Sainte-Marie
06009
Services généraux 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 Cedex 1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.2) Activité principale
Autre: Santé: psychiatrie générale, pédopsychiatrie, médico-social et social
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ch St Marie de Nice
FR823
Alpes-Maritimes


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance du systeme de securite incendie du Ch St Marie et de La Mas l'Oustaou dossier NI14T006.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324100
Services de maintenance de systèmes

44482000
Dispositifs de protection contre l'incendie

35111500
Système d'extinction d'incendie


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire .ce marché peut etre reconduit 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.

III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Qualification APMIS. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 50
3. Assistance technique. Pondération 10

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
NI14T006
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.11.2013 - 15:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Clermont-Ferrand
FRANCE
TGI de Clermont-Ferrand
63000
16 place Étoile
VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.5)
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