1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'OSTÉO-ARTICULAIRE ET DMS DIVERS COMPLÉMENT 2026
Description: APPEL D'OFFRES DE FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'OSTÉO-ARTICULAIRE ET DMS DIVERS COMPLÉMENT 2026 La présente consultation comporte 20 lots.
Identifiant de la procédure: 74da613f-7261-43dd-a688-2be050fd630e
Identifiant interne: 2026-GHTAO027-FDMS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183100 Implants orthopédiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33183200 Prothèses orthopédiques, 33184000 Prothèses, 33184100 Implants chirurgicaux, 33184400 Implants mammaires, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers, 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, 33194000 Appareils et instruments de transfusion et de perfusion, 33141200 Cathéters, 33122000 Équipement d'ophthalmologie, 33141116 Tampons et compresses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal: 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est conclue sous la forme d'un Accord Cadre en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code sus visé. Les lots n°1 à 20 sont mono attributaires, à l'exception du lot n°8 qui est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques est de 2 pour le lot 8. L'accord cadre s'exécute par émission de bons de commande (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Le montant maximum est de 2 840 000,00 Euros HT sur la durée globale et le maximum en quantité par lot figurant à l'annexe 5 « Liste des lots et quantités» . Pour l'ensemble des lots n°1 au n°12, l'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/11/2027, reconductible 2 fois 1 an, soit jusqu'au 30/11/2029. Pour l'ensemble des lots n°13 au n°15, l'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/11/2027. Pour l'ensemble des lots n°16 au n°20, l'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/11/2027, reconductible 1 fois 1 an, soit jusqu'au 30/11/2028
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 417 525,80 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPEL D'OFFRES DE FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'OSTÉO-ARTICULAIRE ET DMS DIVERS COMPLÉMENT 2026
Description: APPEL D'OFFRES DE FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'OSTÉO-ARTICULAIRE ET DMS DIVERS COMPLÉMENT 2026 La présente consultation comporte 20 lots.
Identifiant interne: 2026-GHTAO026-FDMS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183100 Implants orthopédiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33183200 Prothèses orthopédiques, 33184000 Prothèses, 33184100 Implants chirurgicaux, 33184400 Implants mammaires, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers, 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, 33194000 Appareils et instruments de transfusion et de perfusion, 33141200 Cathéters, 33122000 Équipement d'ophthalmologie, 33141116 Tampons et compresses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal: 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 417 525,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique pour tous les lots : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations fournisseur et RSE : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria
Ville: NICE
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Béatrice
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 86ce5c9a-f214-4acb-97cb-4066ace7d3b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 12:14:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185217-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
