1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Etablissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PN GHT06 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ORTHOPÉDIE 2026
Description: PN GHT06 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ORTHOPÉDIE 2026 La présente consultation comporte 22 lots.
Identifiant de la procédure: 748e9ab5-8324-43ee-9ebe-be536331207d
Identifiant interne: 2026-GHTPN020-FDMS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33183100 Implants orthopédiques, 33183200 Prothèses orthopédiques, 33183300 Matériel d'ostéosynthèse, 33184000 Prothèses, 33184100 Implants chirurgicaux, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal: 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du même code. L'accord cadre s'exécute par émission de bons de commande (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de validité de l'accord cadre. Le maximum étant de 2 150 000,00 Euros HT sur la durée globale. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite. Le marché prendra effet à la date de notification. La date de fin d'exécution, période de reconduction comprise est fixée au 31/12/2029
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PN GHT06 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ORTHOPÉDIE 2026
Description: La présente consultation comporte 22 lots. Référence : 2026-GHTPN020-FDMS Justificatifs sollicités : Cf. règlement de la consultation Variantes : Oui Le nombre maximal de variantes autorisées est de 3. Le délai de validité des candidatures est de 10 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Identifiant interne: 2026-GHTPN020-FDMS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33183100 Implants orthopédiques, 33183200 Prothèses orthopédiques, 33183300 Matériel d'ostéosynthèse, 33184000 Prothèses, 33184100 Implants chirurgicaux, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal: 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 60% Critère économique : 30% Prestations fournisseur et RSE : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Etablissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Etablissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria
Ville: NICE
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Béatrice
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 853b86ad-785f-4be3-87ed-c5432e7050a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 15:55:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139401-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
