1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ABORD PARENTÉRAL - GHT 06 2026
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ABORD PARENTÉRAL - GHT 06 2026 La présente consultation comporte 20 lots.
Identifiant de la procédure: 360454d1-d382-4a8c-870f-0107f8e1d8f0
Identifiant interne: 2026-GHTPN028-FDMS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141240 Accessoires de cathéter, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers, 33141310 Seringues, 33141320 Aiguilles à usage médical, 33141200 Cathéters, 33141325 Aiguillles à fistule, 33194120 Fournitures pour perfusion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE - POLE SANTE VALLAURIS GOLF JUAN
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE - VALLAURIS
Code postal: 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000 - 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire en application de l'article R21622 2ème alinéa du même code. L'accord cadre s'exécute par émission de bons de commande (Articles R216213 et R216214 du même code). Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de validité de l'accord cadre. Le maximum étant de 330 000 Euros HT sur la durée globale et le montant maximum en quantité par lot étant indiqué à l'annexe 5 "liste des lots et quantités". Le présent Accord Cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite. Le marché prendra effet à la date de notification. La date de fin d'exécution, période de reconduction comprise est fixée au 31/12/2029
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 395,51 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ABORD PARENTÉRAL - GHT 06 2026
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ABORD PARENTÉRAL - GHT 06 2026 La présente consultation comporte 20 lots.
Identifiant interne: 2026-GHTPN028-FDMS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141240 Accessoires de cathéter, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers, 33194000 Appareils et instruments de transfusion et de perfusion, 33141310 Seringues, 33141320 Aiguilles à usage médical, 33141200 Cathéters, 33141325 Aiguillles à fistule, 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE - POLE SANTE VALLAURIS GOLF JUAN
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE - VALLAURIS
Code postal: 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000 - 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 395,51 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations fournisseur et RSE : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique pour tous les lots : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria
Ville: NICE
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Béatrice
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55f19c8e-8888-448c-840d-cdf4eeef8715 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 13:35:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188087-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
