1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Identifiant de la procédure: e90b0a4f-ee8e-4e68-8c56-e3506bf38193
Avis précédent: df1bd532-c624-4301-8688-eefeb38cad90-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description: Lot 1 : collecte et nettoyage des bacs bande côtière
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville: Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal: 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Technique: 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale: 10%
Critère:
Type: Coût
Description: Note financière: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note Technique: 35% Note environnementale: 10% Note financière: 55%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description: Lot 2: collecte et nettoyage des bacs bande haut pays
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville: Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal: 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Technique: 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale: 10%
Critère:
Type: Coût
Description: Note financière: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note Technique: 35% Note environnementale: 10% Note financière: 55%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description: Traitement des DASRI
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville: Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal: 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale: 20%
Critère:
Type: Coût
Description: Note financière: 80%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note Technique: 35% Note environnementale: 10% Note financière: 55%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 092 772,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 540 562,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUD EST ASSAINISSEMENT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 119,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUD EST ASSAINISSEMENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 436 090,56 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUD EST ASSAINISSEMENT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 33140593600013
Adresse postale: Route de la Gaude
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7d15f23-7794-49f5-885d-c7a3e9a9bd6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:51:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9410-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
