1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PN GHT 06 FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE CHIRURGIE
Description: FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE CHIRURGIE
Identifiant de la procédure: 63d77633-d39d-4586-a621-3a0bf17f9d44
Identifiant interne: 2024-GHTPN097-FDMS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux, 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures, 33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141121 Sutures chirurgicales, 33141122 Agrafes chirurgicales, 33141123 Collecteurs d'aiguilles, 33141125 Matériel de suture chirurgical, 33141126 Ligatures, 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits, 33141640 Drain, 33169000 Instruments de chirurgie, 33184100 Implants chirurgicaux, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN - CHU DE NICE
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - VALLAURIS - NICE
Code postal: 06606-06414-06130-06507-06220-06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande passé avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30/11/2025 renouvelable 3 fois pour une période successive de 1 an par reconduction tacite. La date de fin d'exécution, période de reconduction est fixée au 30/11/2028
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 331 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 997 462,76 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation Phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE CHIRURGIE
Description: Cette consultation comporte 35 lots (cf Annexe 5 Liste des lots)
Identifiant interne: 2024-GHTPN097-FDMS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux, 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures, 33141120 Clips, sutures, ligatures, 33141121 Sutures chirurgicales, 33141122 Agrafes chirurgicales, 33141123 Collecteurs d'aiguilles, 33141125 Matériel de suture chirurgical, 33141126 Ligatures, 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits, 33141640 Drain, 33169000 Instruments de chirurgie, 33184100 Implants chirurgicaux, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH D'ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN - CHU NICE
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - VALLAURIS - NICE
Code postal: 06606-06414-06130-06507-06220-06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 331 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 997 462,76 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande passé avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30/11/2025 renouvelable 3 fois pour une période successive de 1 an par reconduction tacite. La date de fin d'exécution, période de reconduction comprise est fixée au 30/11/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestation Fournisseur : 20%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique : 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville: Nice
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Téléphone: +33 492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8ec17f0-1e09-45b1-af88-2e061aef14d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:34:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768286-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
