1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PN GHT 06 - FOURNITURE DE PANSEMENTS, SETS DE SOIN ET DRAPAGE 2025
Description: PN GHT 06 - FOURNITURE DE PANSEMENTS, SETS DE SOIN ET DRAPAGE 2025
Identifiant de la procédure: 771869b9-ca44-4dea-85db-3f22d37dd6bc
Identifiant interne: 2025-GHTPN051-FDMS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141420 Gants de chirurgie, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures, 33141110 Pansements, 33141111 Pansements adhésifs, 33141112 Sparadraps, 33141113 Bandages, 33141114 Gaze à usage médical, 33141115 Ouate médicale, 33141116 Tampons et compresses, 33141117 Ouate, 33141118 Compresses de gaze, 33141119 Compresses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE - POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE - VALLAURIS
Code postal: 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06003 - 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande passé avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/03/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution est fixée au 30/03/2029
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1- La présente consultation comporte 15 lots figurant dans le DCE
Description: PN GHT 06 - FOURNITURE DE PANSEMENTS, SETS DE SOIN ET DRAPAGE 2025
Identifiant interne: 2025-GHTPN051-FDMS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141420 Gants de chirurgie, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures, 33141110 Pansements, 33141111 Pansements adhésifs, 33141112 Sparadraps, 33141113 Bandages, 33141114 Gaze à usage médical, 33141115 Ouate médicale, 33141116 Tampons et compresses, 33141117 Ouate, 33141118 Compresses de gaze, 33141119 Compresses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE - POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE - VALLAURIS
Code postal: 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06003 - 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande passé avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/03/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution est fixée au 30/03/2029
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et prestations fournisseur : 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique pour tous les lots : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville: Nice
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Téléphone: +33 492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f05313e6-31e7-4a26-9ee4-c0ce51b806e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:43:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285097-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
