1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance des installations multitechniques avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital Pasteur de Nice et ses sites annexes
Description: Marché relatif à l'exploitation-maintenance des installations multitechniques de l'Hôpital Pasteur de Nice et ses sites annexes et la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie
Identifiant de la procédure: 569f9c54-bf8a-43c8-896f-a46a901bc6f9
Identifiant interne: 2025-PN042-FTIE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une Procédure avec négociation, en application des Articles L2124-3, R2124-3.4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE NICE - Hôpital Pasteur et ses sites annexes
Ville: Nice
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à la loi n°74-908 du 29 octobre 1974 concernant la durée des marchés comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels, le présent marché est conclu pour une période ferme de 6 années d'exploitation à compter de la notification du marché au titulaire. Cette période pourra être précédée d'une période de tuilage allant jusqu'à 3 mois avant le démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an, pouvant porter la durée totale du contrat à 9 ans. Une visite préalable des lieux est obligatoire avant établissement de l'offre. Les candidats seront invités à visiter les lieux lors de la phase offre. Les dates et lieux de visites seront proposées ultérieurement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance des installations multitechniques avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital Pasteur de Nice et ses sites annexes
Description: Marché relatif à l'exploitation-maintenance des installations multitechniques de l'Hôpital Pasteur de Nice et ses sites annexes et la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie
Identifiant interne: 2025-PN042-FTIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE NICE - Hôpital Pasteur et ses sites annexes
Ville: Nice
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à la loi n°74-908 du 29 octobre 1974 concernant la durée des marchés comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels, le présent marché est conclu pour une période ferme de 6 années d'exploitation à compter de la notification du marché au titulaire. Cette période pourra être précédée d'une période de tuilage allant jusqu'à 3 mois avant le démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an, pouvant porter la durée totale du contrat à 9 ans.Une visite préalable des lieux est obligatoire avant établissement de l'offre. Les candidats seront invités à visiter les lieux lors de la phase offre. Les dates et lieux de visites seront proposées ultérieurement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités économiques, techniques et professionnelles telles que décrites à l'art 11.1.6 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et environnementale : 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville: Nice
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Téléphone: +33 492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ecb444d1-2bd0-4290-a3dc-0f58b8fcb625 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 14:27:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214866-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
