Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 19n0901 - missions de maîtrise d'œuvre pour la ligne 4 de tramway (T4)
Métropole Nice Côte d'Azur 06364Nice Cedex 4
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5399175

Date de clôture estimée : 09/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/20)
247021-2020
27/05/2020    S102    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 102-247021

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 489981000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19n0901 — missions de maîtrise d'œuvre pour la ligne 4 de tramway (T4)

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation - articles R. 2124- 4, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations de maîtrise d'œuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (études préliminaires, AVP, PRO, dossiers de sécurité) au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviation de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles...) de l'acquisition des équipements et du matériel roulant, des essais, à l'assistance à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour l'opération tramway décrit à l'article 1.1 du RC.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71311230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Nice — Saint-Laurent-du-Var — Cagnes-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux hors MOE est de 231 000 000 EUR HT, valeur mars 2019, du Grand Arénas jusqu'au Parc des Sports Pierre Sauvaigo.

Tranche ferme: études préliminaires et études AVP.

Tranche optionnelle 1: études de PRO et ACT.

Tranche optionnelle 2: DET.

Tranche optionnelle 3: matériel roulant.

Tranche optionnelle 4: DET — Square Bourdet — Parc des Sports.

La mission complète de maîtrise d'œuvre porte sur l'opération de tramway suivante:

— en tranche ferme, la ligne T4 comprise entre le Grand Arénas (dans son acception large jusqu'au Parc Phœnix) et le Square Bourdet à Cagnes-sur-Mer. Il s'agit d'un linéaire d'environ 6,2 km;

— en tranches optionnelles:

—— l'extension de ce réseau T4 jusqu'au Parc des Sports Pierre Sauvaigo à Cagnes-sur-Mer, soit un linéaire de 800 m, y compris le terminus, la communication entre les voies et les stations associées;

—— les infrastructures ferroviaires, les systèmes et les équipements tramway nécessaires à ces deux tranches, le raccordement avec la ligne existante pour permettre aux rames d'être remisées au Centre de maintenance Charles Ginésy (CMCG);

—— l'acquisition du parc de matériel roulant nécessaire à l'exploitation des deux tronçons (sept à dix rames);

—— la construction de parcs de stationnement ou de pôles d'échanges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au vu de l'importance et de la complexité des travaux, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années, supérieur ou égal à 6 000 0000 EUR dans le domaine des missions de maîtrise d'œuvre d'opérations de tramway, objet de la présente consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Titre d'études et titres professionnels: une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (demande de permis de construire). Certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par l'organisme de qualification de l'ingénierie Opqbi. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:

— 0302 Ordonnancement — planification — coordination (OPC) d'exécution complexe;

— 0303 planification — coordination des études;

— 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés;

— 1201 étude de fondations complexes;

— 1409 étude d'éclairagisme extérieur courant;

— 1418 étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure;

— 1506 étude de trafic;

— 1802 ingénierie de voies ferrées;

— 1812 ingénierie de voirie et réseaux complexes;

— 1818 ingénierie de ponts courants;

— 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La liste comportera a minima une référence en projet de tramway de plus de 5 km pour les phases de conception et d'exécution des travaux.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire. En matière d'ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l'homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l'équipe de MOE. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Le mandataire sera une société d'ingénierie. Cf. VI.3) Informations complémentaires.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Titre d'études et titres professionnels: une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (demande de permis de construire).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

C) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire. En matière d'ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l'homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l'équipe de MOE. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements OUEN, qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Au regard de la spécificité de la mission de maîtrise d'œuvre, il est demandé que la fonction de «mandataire» du groupement soit assurée par la société d'ingénierie en charge de la définition du système de transport (application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique). La prestation de conception du projet architectural pour le volet «bâtiment» faisant l'objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance, mais seulement en cotraitance (application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique).

D) Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement (cf. article 6 du RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489878600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020
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