Centrale des marchés
Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents d...
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Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer

Marché public ou privé
Référence du marché : 6022933

Date de clôture estimée : 26/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/21)
21-2518
SOURCEWEB (23/04/21)

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-2518
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, Point(s) de contact : Service DSP-PPP, M. Jérôme Godard, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 66, Courriel : procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 97 13 49 65, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nicecotedazur.org/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités nautiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 270 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Cagnes-sur-Mer
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé de mettre en œuvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir le lot nº 8 (base nautique dite "Wake spot").
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat est calculée sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par l'actuel délégataire sur 5 exercices, projeté sur les 6 années du futur contrat.Le présent avis fait suite à la déclaration de sans suite de la précédente consultation approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 9 avril 2021

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 mai 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de délégation de service public est lancée en phase unique. Le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur susmentionné (https://www.marches- securises.fr) vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères de la plateforme Boamp/Joue. Le présent avis fait suite à la déclaration de sans suite de la précédente consultation approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 9 avril 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06350, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06350, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2021
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