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Maintenance des progiciels de gestion du fichier électoral et modules associés 19N0040: Maintenance des progiciels de gestion du fichier électoral et modules associés.Le marché a pour objet la maintenance des progiciels de gestion du fichier électoral. Également, la présente ...
METROPOLE NICE COTE D AZUR 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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Maintenance des progiciels de gestion du fichier électoral et modules associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940750

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-156878
Résultat de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-156878
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : metropole nice cote d azur.
 Correspondant :  M. le président de la Métropole, 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-97-13-44-70, courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
.

Objet du marché : 19n0040: Maintenance des progiciels de gestion du fichier électoral et modules associés.
le marché a pour objet la maintenance des progiciels de gestion du fichier électoral. Également, la présente consultation a pour objet l'acquisition de licences et modules complémentaires et les prestations associées
.
Catégorie de services : 7.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : -FRL03.
CPV - Objet principal : 48000000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : marché négocié.
Valeur totale finale (H.T.) : 240 000 euros.

Attribution du marché ou du lot :
19n0040: Maintenance des progiciels de gestion du fichier électoral et modules associés.
le marché a pour objet la maintenance des progiciels de gestion du fichier électoral. Également, la présente consultation a pour objet l'acquisition de licences et modules complémentaires et les prestations associées.
Nom du titulaire / organisme : SAS LOGITUD SOLUTIONS, 53 rue Victor Schoelcher
Zac du parc des Collines 68200 Mulhouse.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 25 062 euros.
Montant mini/maxi annuel : 3 000 euros/60 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 14 octobre 2019.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : 1/Date de conclusion du contrat: 09/10/20192/Modalités de conclusion du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.3/Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 25 062 euros (H.T.).4/Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.5/Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14/10/2019 dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél: +33.04.97.13.44.70 télécopieur: +33.04.97.13.29.19Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.

Justification du recours à la procédure négociée sans publicité préalable et/ou sans mise en concurrence (articles 35 et 144 du code des marchés publics).
Marché ou accord-cadre qui ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité (article 35-II-8°).
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