Centrale des marchés
Extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable Ce marché a pour objet, l'extraction, le transport et le traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons d...
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Extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661618

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/06/19)
19-92329

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-92329
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
REGIE EAU D'AZUR, Crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135, Point(s) de contact : Service Achats et Marchés Publics, 06203, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 14 87, Courriel : marchespublics@eaudazur.com, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://eaudazur.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable
Numéro de référence : 19035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet, l'extraction, le transport et le traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 885 870,34 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Curage, transport et valorisation des sédiments de bassins et de canaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90913000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet le curage, le transport et la valorisation des sédiments de bassins et de canaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel estimé : 481 250 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport et valorisation des boues d'usines
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne le transport et la valorisation des boues d'usine
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel estimé : 28 860 euros HT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 248-574802 du 26/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19035
Lot nº : 1
Intitulé : Curage, transport et valorisation des sédiments de bassins et de canaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEDE ENVIRONNEMENT, 1, rue de la Fontainerie - CS 60175, 62003, ARRAS, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 853 210,34
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 19035
Lot nº : 2
Intitulé : Transport et valorisation des boues d'usine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEDE ENVIRONNEMENT, 1, rue de la Fontainerie - CS 60175, 62003, ARRAS, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 32 660
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande auprès du service Achats, Marchés Publics de la Régie Eau d’azur à l’adresse suivante : Régie Eau d’azur, Le Crystal Palace 3e étage, 369/371 Promenade des Anglais 06203 Nice Cedex 3.Les horaires d’accueil sont : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Place Félix Barret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2019
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