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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS NICE-TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie et des installations de désenfumage non asservies au système de sécurité incendie
Description: La maintenance préventive et curative porte sur les dispositifs suivants : extincteurs, RIA, colonnes sèches, installations de désenfumage naturel et mécanique (non raccordées au SSI), hydrants et bacs à sable. Il s'agit d'un marché mono-attributaire à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire DPGF pour la maintenance préventive et une partie à commande à prix unitaires BPU pour la maintenance curative. Les prestations ponctuelles du BPU donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 215 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques : 06/83. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 25/07/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, jusqu'au 31/07/2027. Le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse suivant le calendrier suivant : - Reconduction 1 : 01/08/2027 au 31/07/2028 - Reconduction 2 : 01/08/2028 au 31/01/2030
Identifiant de la procédure: f5a7f3be-4708-459c-b4aa-0851c6faab67
Identifiant interne: 26S014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie, 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites des Alpes-Maritimes
Description: Sites des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies, 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie, 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 25/07/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, jusqu'au 31/07/2027. Le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse suivant le calendrier suivant : - Reconduction 1 : 01/08/2027 au 31/07/2028 - Reconduction 2 : 01/08/2028 au 31/01/2030 L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations seront exécutées dans les limites contractuelles, jusqu'à l'expiration de la durée de la période en cours d'exécution
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 319439-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites du Var
Description: Sites du Var16
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies, 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie, 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 25/07/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, jusqu'au 31/07/2027. Le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse suivant le calendrier suivant : - Reconduction 1 : 01/08/2027 au 31/07/2028 - Reconduction 2 : 01/08/2028 au 31/01/2030 L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations seront exécutées dans les limites contractuelles, jusqu'à l'expiration de la durée de la période en cours d'exécution
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 319439-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 335 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26s014
Titre: Vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie et des installations de désenfumage non asservies au système de sécurité incendie
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: conseil en securite
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26s014
Titre: Vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie et des installations de désenfumage non asservies au système de sécurité incendie
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3694917-A58B-FDFC-F3DDACDAD2B15E23
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CROUS NICE-TOULON
Numéro d’enregistrement: 44395
Adresse postale: 26 route de Turin
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: BARRAL Mireille
Téléphone: 0492155050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: C369497E-9F3E-D03D-A1C7EC955C2F42FE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: C3694990-CC2F-CDBF-08601F40A9B99535
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492041313
Télécopieur: 0493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1782752-1-1-1
Adresse postale: Rue Albert Remy
Ville: Senonches
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0614178490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: conseil en securite
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1782752-1-2-1
Adresse postale: 240 Av Des Maurettes
Ville: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493723500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1921abc2-09cf-4582-861e-c80731b861b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 11:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527741-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026