Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture d'articles de quincaillerie, serrurerie et de produits de maintenance industrielle
lot no1 " Quincaillerie "
Lot no2 " serrurerie "
Lot no3 " produits de maintenance industrielle "
fourniture d'articles de quincaillerie
tous les sites du SIAAP en Ile de France
le lot no1 " Quincaillerie " porte sur les catégories de fournitures suivantes :
- colles, mastics, joints, résines, mousses polyuréthane et autres produits d'étanchéité
- adhésifs
- peinture, matériel de peinture, traitement du bois (vernis, lasures)
- quincaillerie de levage
- quincaillerie d'ameublement
- articles divers de droguerie : colliers de serrage, matériel de marquage, matériel d'emballage et de protection (bâches), tuyaux d'arrosage, brocs, entonnoirs et jerricans.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000,00euros HT, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 375 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 1 125 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 1 500 000,00 euros
fourniture d'articles de serrurerie
tous les sites du SIAAP
le lot no2 " serrurerie " porte sur les catégories de fournitures suivantes :
- clés, cylindres, cadenas, verrous, serrures, gâches, etc.
- Béquilles, poignées, ensembles sur plaque, ensembles pour portes palières, etc.
- Charnières et paumelles, butoirs et arrêts de porte, crémones, ferme-portes, fermetures anti-panique, ferrures.
- Matériel de contrôle d'accès : verrous et serrures à code, gâches électriques, cylindres électroniques, claviers électroniques, ventouses électromécaniques, verrouillage pour issue de secours.
- Articles divers de serrurerie : fermetures de caisse, boites aux lettres, coffres à clés et porte-clés.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000,00euros HT, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 225 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 675 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 900 000,00 euros
fourniture de produits de maintenance industrielle
tous les sites du SIAAP
le lot no3 " produits de maintenance industrielle " porte sur les catégories de fournitures suivantes :
- produits de nettoyage : dégraissants industriels, solvants, décapants, dérouillants, dépoussiérants
- produits d'entretien et de traitement : lubrifiants (graisses, huiles), dégrippants, antigels, détartrants, diluants et dissolvants, émulsionnants, galvanisants, adoucisseurs d'eau, produits anticorrosion
- produits de sécurité : absorbants, déneigeants, déverglaçants
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000,00euros HT, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 375 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 1 125 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 1 500 000,00 euros
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour le titulaire du marché
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
