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Le présent marché a pour objet, l'externalisation de l'édition, la mise sous pli et l'expédition des courriers physiques recommandés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743693

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115744
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-115744
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Nice.
 Correspondant : Mme Piroddi Nathalie, Responsable de Service, 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence 06000 Nicetél. : 04-92-09-42-39courriel : n.piroddi@cpam-nice.cnamts.fr.

Objet du marché : marché de services : externalisation de l'envoi des courriers recommandés avec AR du service Inspection Appréciation Accident du Travail.
Lieu d'exécution : caisse primaire d'assurance maladie 48 avenue du roi robert, 06180 Nice.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande dont le minimum est fixé à 10 000 euro(s), le maximum annuel est fixé à 22 000 euro(s) (hors affranchissement)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél.: 04 91 15 50 50.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 6402.

Renseignements complémentaires : pour tout problème concernant le fonctionnement du site achatpublic.com, veuillez contacter le support technique au 01.48.07.53.20.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants
les documents de la consultation sont à télécharger sur le http//www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
s'agissant d'un marché à procédure adapté inférieur à 90 000 euros HT, l'organisme n'accepte pas d'offres sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme PIRODDI Nathalie,  cpam nice 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence Bâtiment Dufy Bureaau 116,  06000 Nice, tél. : 04-92-09-42-39, courriel : marches.cpam06@cpam-nice.cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 48 rue roi robert comte de Provence,  06000 Nice,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OOHxqCuccE.
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