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06 marché intervention d'un bureau de contrôle technique pour le diagnostic et le contrôle des gaines aérauliques à Nice 06 marché intervention d'un bureau de contrôle technique pour le diagnostic et le contrôle des gaines aérauliques à Nice marché intervention d'un bureau de contrôle technique pour le diagnostic et ...
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06 marché intervention d'un bureau de contrôle technique pour le diagnostic et le contrôle des gaines aérauliques à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481170

Date de clôture estimée : 12/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23444
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Nice.
Correspondant : Mme Piroddi Nathalie, Responsable de Service, 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence 06000 Nice tél. : 04-92-09-42-39 courriel : marches.cpam06@cpam-nice.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché intervention d'un bureau de contrôle technique pour le diagnostic et le contrôle des gaines aérauliques.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix global forfaitaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 8003.

Renseignements complémentaires : pour tout problème concernant le fonctionnement du site achatpublic.com, veuillez contacter le support technique au 01.48.07.53.20.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants
les documents de la consultation sont à télécharger sur le http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme PIRODDI Nathalie, cpam nice 48 avenue du roi robert-comte de Provence Bâtiment DUFY - bureau 116, 06000 Nice, tél. : 04-92-09-42-39, courriel : marches.cpam06@cpam-nice.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
48 rue roi robert comte, 06000 Nice, adresse internet : https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9TvxM4qOYT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : 04-91-15-50-50.

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