1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DES ALPES-MARITIMES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE POUR LES SITES BASES A NICE
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de traitement thermique, pour les sites basés à Nice, des bâtiments de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes.
Identifiant de la procédure: 2555fec0-7296-4a46-bda5-64fc3723bf53
Avis précédent: 466a2740-7b83-427c-8846-43463c03c495-01
Identifiant interne: 8126-2026-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant total de la DPGF et du DQE sera pris en compte pour la notation du prix. La meilleure note est attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres sont notés en appliquant la formule suivante : Note du prix = 10 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1er CRITÈRE : PRIX (40 %) ; 2ème CRITÈRE : VALEUR TECHNIQUE (60 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui signe le contrat: CPAM DES ALPES-MARITIMES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 165 551,03 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 551,03 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MTPF
Offre:
Identifiant de l’offre: Néant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 8126-2026-1
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM DES ALPES-MARITIMES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DES ALPES-MARITIMES
Numéro d’enregistrement: 775 552 151 00273
Adresse postale: 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence
Ville: NICE Cedex 2
Code postal: 06180
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 92 09 42 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00016
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13 006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04-91-15-50-50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MTPF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81521150300017
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 92 09 42 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6520bf8c-89e5-4138-bcfc-af28b84a105f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:36:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505966-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
