A proximité de Marne-la-Vallée 77448 Seine Et Marne
Acheteur : EPAMARNE
77420 Champs sur Marne
Tel : +33 164624444
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/10/2023
JOUE - 631857-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epamarne
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Mj9TuBfhre
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Mj9TuBfhre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: epamarne
Adresse postale: 8 avenue andré marie ampère CS 71058 - champs-Sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77447
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Mj9TuBfhre
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Mj9TuBfhre
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Mj9TuBfhre
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets

Numéro de référence: M2023.032 SA/IR-DO1/AD
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 430 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets.Missions A : Missions de définition et de faisabilité du projet urbainmissions B : Missions de maîtrise d'oeuvre des infrastructures des espaces publics (pro, dce, act, det, aor, Visa)Missions C : Missions de portage du plan général d'aménagementles prestations attendues sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). Missions D : Missions de suivi opérationnel des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cet accord-cadre est reconductible tacitement une première fois pour une durée de 3 ans et une deuxième fois pour une durée de 2 ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 : capacité économique et financière : chiffre d'affaires sur les trois dernières années/20 pointscritère no2 : capacités techniques et professionnelles : effectif dédié à la mission, CV et expériences des intervenants, moyens matériels dédiés/35 pointscritère no3 : capacités techniques et professionnelles : références pertinentes au regard du projet et de ses enjeux et références de projet similaire que la.le(s) chef.fe.(s) de projet ont pilotés/45 pointsdans le cas où le résultat final ferait apparaître une égalité de notation obtenue par plusieurs candidats, les candidatures seront départagées par la meilleure note au critère dont la pondération est la plus élevée, soit le critère no3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.missions A et B: Prix global et forfaitairemissions C et D: Prix unitaires et à bons de commandel'accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale.justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:il faut compter 1 à 2 ans pour la finalisation de la phase de conception et d'études nécessaires pour affiner le projet et sa faisabilité. Cette période comprend notamment les études réglementaires qui au vu du durcissement de la règlementation induit des temps d'instruction plus long. Il faut compter environ 5 à 6 ans pour la phase opérationnelledu projet au vu des enjeux environnementaux à prendre en compte dans le calendrier et la situation en coteau qui complexifie les interventions.date limite de remise des candidatures: 17 novembre 2023 à 12h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 F
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle BP 8630, F
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2023