Avis de marché Département(s) de publication : 65 Annonce No 23-146281 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES. Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbestél. : 05-62-44-41-41télécopieur : 05-62-44-05-46courriel : smarches@oph65.fr adresse internet : http://www.oph65.fr/. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre pour la construction de 5 logements individuels a cauterets. Lieu d'exécution : avenue Mamelon Vert, 65110 Cauterets. Caractéristiques principales : procédure adaptée conformément à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. marché unique "le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux." la mission porte sur pour la construction de 5 logements individuels à cauterets, dont les travaux sont estimés à 670 000 euros (H.T.). Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de maitrise d'œuvre pour la construction de 5 logements individuels a cauterets. Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 novembre 2023, à 11 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SI/MO 5 LGTS CAUTERETS. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marchés réservés : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, B.P. 543 64010 Pau Tél : 0559849440 télécopieur : 0559024993mel : greffe.ta-pau@juradm.fr l'équipe sera obligatoirement composée de : -Un architecte : Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985. -un ou plusieurs BET spécialisés en Fluides/Thermique -Un BET structure les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager lasociété. les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2023. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Plate-forme AWS.
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