Centrale des marchés
fourniture d'un extracteur d'ADN ARN avec réactifs, consommables et maintenance associés pour le Laboratoire de Génétique des tumeurs solides du CHU de Nice II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: fourniture d'un extracteur d'ADN ARN avec réactifs, consommables et maintenance associés pour le Laboratoire de G...
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Fourniture d'un extracteur d'ADN ARN avec réactifs, consommables et maintenance associés pour le Laboratoire de Génétique des tumeurs solides du CHU de Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743968

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
212274-2013
SOURCEWEB (26/06/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 1
06003
4 avenue Reine Victoria, CS 91179
+33 492034179
CHU Nice
+33 492034684
cell-cent-march@chu-nice.fr
M. Bouvier Muller Emmanuel
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nice Cedex 1
https://www.achats-hopitaux.com
4 avenue Reine Victoria, CS 91179
CHU de Nice, Hôpital de Cimiez, renseignements techniques: M. Martino, fax: +33 492034179 - renseignements administratifs: Mme Pedreno, tél.: +33 492034684 ou Mme Allasia tél.: +33 492034252
06003
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nice Cedex 1
https://www.achats-hopitaux.com
4 avenue Reine Victoria, CS 91179
CHU de Nice, Hôpital de Cimiez, direction de l'ingénierie biomédicale
+33 492034172
+33 492034229
06003
M. Philippot Régis
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nice Cedex 1
https://www.achats-hopitaux.com
4 avenue Reine Victoria, CS 91179
06003
CHU de Nice, Hôpital de Cimiez, cellule des marchés
+33 492034684
FRANCE


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé
Autre: Organisme de droit public

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
fourniture d'un extracteur d'ADN ARN avec réactifs, consommables et maintenance associés pour le Laboratoire de Génétique des tumeurs solides du CHU de Nice
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU de Nice, 06003 Nice Cedex 1
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Autres renseignements : Accord Cadre au sens des articles 1er-5° et 32 de la Directive 2004/18/cf. et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture d'un extracteur d'ADN ARN avec réactifs, consommables et maintenance associés pour le Laboratoire de Génétique des tumeurs solides du CHU de Nice
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
marché à bons de commande passé sans mini ni maxi pour la maintenance, les réactifs et les consommables. S'Agissant de l'équipement Cf article 22 du CCP
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
avances dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Une avance remboursable ne pourra être accordée aux titulaires des marchés que lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande sera supérieur à 50 000 EUR HT et à condition que le titulaire ne renonce pas au bénéfice de cette avance. - paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'investissement pour le matériel et en section d'exploitation pour les consommables, les réactifs et la maintenance. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 1 - (ancien DC 4) en vigueur ou équivalent) - déclaration sur l'honneur (formulaire de type Dc5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : A) Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales B) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail D) Qu'Il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées E) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal ; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail ; l'article 1741 du code général des impôts. - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ancien Dc5), en vigueur ou équivalent dûment renseignée. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années : déclaration du candidat (Dc2 - ancien Dc5 ) dûment remplie et signée.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique dont le personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années (Dc2 ancien Dc5) . Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ancien Dc5) . Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Evaluation médico-technique de l'appareil proposé. Pondération 45
2. Offre financière. Pondération 45
3. Qualité du service après-vente. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-041-DIB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.8.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.colloc.bercy.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice Cedex 4
http://www.ta-nice.juradm.fr
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359
Tribunal Administratif de Nice
+33 492041313
greffe.ta-nice@juradm.fr
+33 493557831
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille
13282
boulevard Paul Peytral
+33 491156190
Secrétariat général pour les affaires générales, comité consultatif interrégional amiable des litiges
+33 491156374
FRANCE


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nice Cedex 4
http://www.ta-nice.juradm.fr
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359
Tribunal Administratif de Nice
+33 492041313
greffe.ta-nice@juradm.fr
+33 493557831
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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