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A proximité de Limoges 87031 Haute Vienne
Acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
11 rue François Chénieux
87000 LIMOGES
Tel : +33 544001010
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2023
JOUE - 659066-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_934001.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.

Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 novembre 2023 sous réserve de notification du contrat.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 jours ouvrés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

département de la Haute-Vienne

II.2.4)Description des prestations:

le Conseil départemental de la Haute-Vienne mandate le titulaire du marché pour la fabrication, l'émission et la livraison de titres restaurants, sous format papier, dématérialisé ou digital, pour les agents du Conseil départemental. Le prestataire mettra à disposition un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (taux emploi BOETH, recours à des entreprises adaptées, emplois aidés, politiques sociales spécifiques) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (origine du papier, filières PEFC, choix des encres, mode d'acheminement, politique spécifique de respect de l'environnement) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de : 1 700 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-272184
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023C169B1
Intitulé:

fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up coop
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Ville: Genevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

financement sur ressources propres du Département.

Délai global de paiement fixé à 30 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2023