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06 Travaux de mise en peinture et protections tous sites pour le CHU à Nice 06 Travaux de mise en peinture et protections tous sites pour le CHU à Nice chu de nice - tous sites Travaux de Pôles Mise en peinture et protections. code_postal : 06100 lieu : hôpitaux de PAS...
CHU Nice 06003Nice 0492034556
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06 Travaux de mise en peinture et protections tous sites pour le CHU à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741555

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115282
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
Correspondant : M. Général le directeur, directeur général, 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179 06003 Nice Cedex 1 tél. : 04-92-03-45-50 télécopieur : 04-92-03-45-56 adresse internet : https://www.chu-nice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : chu de nice - tous sites Travaux de Pôles Mise en peinture et protections.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Lieu d'exécution : hôpitaux de PASTEUR - aRCHET 1 ET 2 - cIMIEZ - st roch - tENDE, 06100 Nice.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'ensemble des sites du Centre Hospitalier Universitaire de Nice et consiste aux rafraîchissements de locaux existants dans le cadre des Budgets de Pôles.
Les prestations concernent la mise en peinture et la pose de protections en PVC
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : au titre des travaux : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande peut lui être substituée (cf. Articles 101 à 103 du code des marchés publics).
Au titre du règlement de l'avance : une garantie à première demande devra préalablement être constituée par l'entreprise (cf. Article 105 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement ou d'exploitation (ressources propres) du CHU de Nice. Prix forfaitaire ferme. Paiement à 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le CHU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la capacité juridique, la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personnes habilitée pour engager le candidat, ainsi que les documents visés ci-après (dans le cas d'un groupement, les documents visés ci-après doivent être fournis par chaque membre du groupement) :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir, mentionnées à l'article 43 du Codes des Marchés Publics (Dc2),
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
(Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2) ;
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé et la nature de l'opération, son montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
(Dc2) ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : classification exigée
effectif 2
qualifications souhaitées et/ou références
Qualibat 6111.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-1080.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution, fixé dans à l'article 4 du CCAP et ne pouvant en aucun cas être changé, est fixé à : 3 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
conditions de remise des offres
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre:
- soit la transmission électronique (art. 5.2) (voie dématérialisée)
- soit envoi sur un support papier (art. 5.3) (voie postale ou dépôt)
- soit la transmission sur support physique électronique (art 5.4) (voie postale ou dépôt)
Critères de choix des offres
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères pondérés suivants :
la valeur technique de l'offre : 40 %,
qui sera appréciée d'après le mémoire technique mentionné à l'article 5.1 du règlement de consultation,
le montant de l'offre : 60 %.
dans le cadre de cette procédure adaptée, une négociation sera engagée avec les candidats, selon les conditions énoncées dans le règlement dela consultation. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, y compris les prix. (cf. Article 28 du Cmp).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut :
- soit, être remis ou transmis gratuitement sur support papier aux candidats qui en font la demande écrite, par télécopieur adressé à la Direction du Patrimoine Immobilier du CHUN au n°: 04 92 03 45 56
- soit, être téléchargé gratuitement dans son intégralité sur le site dont l'adresse Internet est :
https://www.achats-hopitaux.com
Le Règlement de Consultation est en accès libre sur ce site.

Date limite d'obtention : 12 juillet 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le directeur du Pôles Ressources Matérielles C.H.U. de Nice Cellule des marchés HOPITAL DE CIMIEZ.
4, avenue Reine Victoria - B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.H.U. de Nice HOPITAL DE CIMIEZ.
bâtiment D - 3e étage - direction du Patrimoine Immobilier 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-45-50, télécopieur : 04-92-03-45-56, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RHxHFspJa-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : https://www.ta-nice.juradm.fr.

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