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06 Transfert du service de diabetologie dans le service d'endocrinologie du C.H.U à Nice 06 Transfert du service de diabetologie dans le service d'endocrinologie du C.H.U à Nice chu de nice hopital archet 2 transfert du service de diabetologie dans le service d'endocrinologie. lieu :...
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06 Transfert du service de diabetologie dans le service d'endocrinologie du C.H.U à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153191

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106279
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
Correspondant : M. Général le directeur, 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179 06003 Nice Cedex 1 tél. : 04-92-03-45-50 télécopieur : 04-92-03-45-56 courriel : dst@chu-nice.fr adresse internet : https://www.chu-nice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : chu de nice
hopital archet 2
transfert du service de diabetologie dans le service d'endocrinologie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : hôpital de l'archet 2, 06002 Nice Cedex 3.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux d'aménagement de divers locaux nécessaire à la relocalisation du service diabétologie dans le secteur endocrinologie au niveau 1 aile A de l'archet 2
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : au titre des travaux : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande peut lui être substituée (cf. Articles 101 à 103 du code des marchés publics).
Au titre du règlement de l'avance : une garantie à première demande devra préalablement être constituée par l'entreprise (cf. Article 105 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement du CHU de Nice.
Prix forfaitaire ferme.
Paiement à 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le CHU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la capacité juridique, la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, ainsi que les documents visés ci-après (dans le cas d'un groupement, les documents visés ci-après doivent être fournis par chaque membre du groupement) :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir, mentionnées à l'article 43 du Codes des Marchés Publics (Dc2),
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
(Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2) ;
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé et la nature de l'opération, son montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
(Dc2) ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux (Dc2).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-1555.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché est de 12 semaines à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
crières de choix des offres
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères pondérés suivants :
La valeur technique de l'offre : 45 %
qui sera appréciée d'après le mémoire technique mentionné à l'article 5.1 du RC comportant les rubriques suivantes :
-A : Moyens matériels et humains spécifiquement dédiés au chantier (30 %)
-b : Mesures adoptées pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté, déchets, effluents, ...) (30 %)
-c : Note détaillée et argumentée pour assurer la qualité d'exécution des travaux et le respect des délais (ex : modalités de contrôle interne, procédure qualité de l'entreprise, notices techniques, méthodologie d'organisation du chantier, ...) (40 %)
le montant de l'offre : 55 %
conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchéspublics, une négociation sera engagée avec les candidats. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, y compris les prix.
Seuls les 3 meilleurs candidats après classement au regard des critères de sélection définis au 7.1.2 du RC seront admis aux négociations pour chacun des lots.
A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en appliquant les critères de choix des offres, précisés au RC, aux offres définitives issues de la négociation
conditions de remise des offres :
Les candidats doivent impérativement choisir entre 3 modes :
- soit envoi sur un support papier (par voie postale avant la date et heure limite ou contre récépissé),
- soit transmission électronique de leurs offres (par voie dématérialisée)
- soit la transmission sur support physique électronique (par voie postale avant la date et heure limite ou contre récépissé).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être soit téléchargé à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com.
La remise dématérialisée est autorisée à la même adresse, soit être remis sous forme papier ou sur support informatique CD, sur demande écrite par télécopie au 0492034556.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Nice.
hôpital de Cimiez - bât D - 1er étage - cellule des Marchés Publics, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Nice Services techniques Archet 2.
Correspondant : M. Emmanuel Durandy, hôpital de l'archet 2 151 routes de St Antoine de GINESTIERE, 06200 Nice, tél. : 04-92-03-65-39, télécopieur : 04-92-03-65-99, courriel : dst@chu-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Nice.
hôpital de Cimiez - bât D - 3e étage - direction du Patrimoine Immobilier, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-45-50, télécopieur : 04-92-03-45-56, courriel : dst@chu-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Nice.
hôpital de Cimiez- bât D- 3e étage Direction du Patrimoine Immobilier, 4 , avenue Reine Victoria Bp1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-45-50, télécopieur : 04-92-03-45-56, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eYkJmDtQG4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : https://www.ta-nice.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative) et le recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification de la décision contestée (art. R 421 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de la validité du contrat doit être introduit dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le référé contractuel doit être introduit dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans les six mois de la signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Maçonnerie.
Lot 1 Maçonnerie.
Lot(s) 2 lot 2 Menuiserie.
Lot 2 Menuiserie.
Lot(s) 3 lot 3 Peinture - faux plafond - sols souples.
Lot 3 Peinture - faux plafond - sols souples.
Lot(s) 4 lot 4 Electricité.
Lot 4 Electricité.
Lot(s) 5 lot 5 CVC - plomberie - paillasses - fluides médicaux.
Lot 5 CVC - plomberie - paillasses - fluides médicaux.

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