1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NICE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance des installations multitechniques avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital Pasteur de Nice et ses sites annexes
Description: PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION de Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance des installations multitechniques avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital Pasteur de Nice et ses sites annexes
Identifiant de la procédure: 72adf7e0-e367-4f76-9806-670368b1847b
Identifiant interne: 2026-PN001-FTIE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE NICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mode de passation choisi pour la présente consultation est une Procédure avec négociation, en application des Articles L2124-3, R2124-3.4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La procédure sera scindée en deux phases : Phase « Candidatures » et Phase « Offres ». A l'issue de la phase candidature, les candidats retenus seront invités à participer à la phase suivante conformément aux exigences du RC. Le montant de la partie à bons de commande sur la base des prix unitaires du BPU, est fixé sans minimum et avec un montant maximum, toutes périodes confondues, de 2 MEuros HT sur la durée globale (9 années).le présent marché est conclu pour une période ferme de 5 années et 9 mois d'exploitation à compter du 01/01/2027. Cette période pourra être précédée d'une période de tuilage allant de la notification du marché au titulaire jusqu'au démarrage des prestations. Les durée prévisionnelle estimative de cette période de tuilage est de 3 mois, soit à compter du 01/10/2026. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an, pouvant porter la durée totale du contrat à 9 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance des installations multitechniques avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital Pasteur de Nice et ses sites annexes
Description: PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance des installations multitechniques avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital Pasteur de Nice et ses sites annexes
Identifiant interne: 2026-PN001-FTIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE NICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations : 55 points Valeur technique : 40 points Performance énergétique et environnementale : 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global des prestations : 45 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NICE
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria
Ville: NICE
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Béatrice
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1af2c3ea-27ca-4798-b724-412b1e351994 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 11:33:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5747-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
