1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NICE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description: APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION La présente consultation comporte 3 lots.
Identifiant de la procédure: 668a84b5-5ad2-462d-b7ec-12033c66fb25
Identifiant interne: 2026-GHTAO004-FFPGH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: POLE SANTÉ VALLAURIS GOLFE JUAN 1 place saint Roch
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation est passée selon une procédure d'Appel d'offres en application des articles L1111-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2.1°, R2131-16.1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu à compter de la date de notification. La date du RAR de réception de la notification par le titulaire est la date d'effet du marché. Le montant estimatif étant pour le Lot 01 TRC de 60500,00 Euros TTC, pour le Lot 2 RCMO : 17424,00 Euros TTC et le Lot 3 DO CCRD : 261360,00 Euros TTC. Pour le lot 1 TRC et pour le lot 2 RCMO, la garantie s’applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu’à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle. Pour le lot 3 DO/CCRD : la garantie s’applique à compter de la date de démarrage des travaux et court jusqu’à 10 ans après la date de réception de l’ouvrage. Durée des travaux estimés : 43 mois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION La consultation comporte 3 lots.
Identifiant interne: 2026-GHTAO004-FFPGH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Santé Vallauris Golfe Juan 1 place saint Roch
Ville: VALLAURIS
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NICE
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria
Ville: NICE
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Béatrice
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: d65e2258-f367-4921-ae59-c41f394cb51a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 11:30:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 89378-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
