1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NICE COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CCI NCA et de L'Ecole 42 Nice 3 lots
Description: Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Cote d'Azur et l'Ecole 42 Nice, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des trois sites de la CCI NICE CÔTE D'AZUR, situés à Nice, Sophia Antipolis et Grasse, et de l'Ecole 42 Nice.
Identifiant de la procédure: 7c8f8cd6-1430-45e7-9d31-034c5a7c5885
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire pour chaque site Voir RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la CCINCA
Description: o Siège au 20 boulevard Carabacel, Nice o Site de Sophia Antipolis Business Pôle 1, 1047, route des Dolines - Allée Pierre Ziller - Bâtiment B - Entrée B - 06560 VALBONNE o Site de Grasse : Centre IV LE PLAN DE GRASSE, 119 route de la Paoute, 06130 GRASSE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mini : sans Maxi : 2 000,00 Euros HT pour la partie à bons de commandes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRES TECHNIQUES 55%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Somme DPGF + DQE) 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale et Environnementale 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'INBCA
Description: INBCA : au port de Villefranche Darse, 181 chemin du Lazaret, 06230 Villefanche-sur-Mer
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mini : sans Maxi : 1 000,00 Euros HT pour la partie à bons de commandes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 pondéré à 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociale et Environnementale notée sur 100 pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux et vitrerie de l'Ecole 42 Nice.
Description: Ecole 42 Nice au 61 avenue Simone Veil, 06200 NICE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mini : sans Maxi : 7 000,00 Euros HT pour la partie à bons de commandes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 pondéré à 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociale et Environnementale notée sur 100 pondéré à 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 170 600 050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NICE COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement: 18060001700016
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06005
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 93 13 73 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af4947d4-33b3-4e81-a7b8-fd1c5ac33a5b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:20:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97551-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
