1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Identifiant de la procédure: 7eaefae7-6e4d-402c-bd21-3878818fd75f
Identifiant interne: 2024M0248-
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GATTIERES
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: construction d’un collège d’une capacité de 700 élèves et d’un gymnase sur la commune de Gattières pour une surface utile d’environ 6 400 m².
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Identifiant interne: 2024M0248
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GATTIERES
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre de candidats retenus : nombre minimum 3 – nombre maximum : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mis en concurrence préalable en vue d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s’achèveront au plus tardif des événements suivants : - la levée totale des réserves des marchés de travaux, - la fin de la garantie de parfait achèvement, - la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires en réclamation . A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d’oeuvre est de 72 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d’exécution de la tranche ferme est de 72 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 66 mois et celui de la tranche optionnelle 2 est de 60 mois environ, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d’affermissement de celle-ci. Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois, celui de la tranche optionnelle 2 est de 12 mois, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d’évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : 1. Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d’usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d’urbanisme, prise en compte de l’exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance), cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : 1. Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d’usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d’urbanisme, prise en compte de l’exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance), cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 987 875,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: En application de l’article R2122-6 du code de la commande publique, le concours est suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d’attribuer le marché public de maîtrise d’oeuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMAGINE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 262024M0248L00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 987 875,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262024M0248L00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMAGINE ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 41344674100030
Adresse postale: 89 rue Andy Warhol Jardin des Arts
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bf99f3bc-f22a-4b96-9c63-aab89b9f4440 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:23:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715911-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
