1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Description: 2024M0259 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de salles d'enseignement et d'un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Identifiant de la procédure: 205203e1-6e8d-4059-91e9-3652e8483400
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Giono
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Description: 2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Giono
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours. Le marché est couvert par l'AMP. Par dérogation à l’article 15 du CCAG de maitrise d’œuvre, les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s’achèveront au plus tardif des événements suivants : - la levée totale des réserves des marchés de travaux, - la fin de la garantie de parfait achèvement (prolongation comprise le cas échéant), - la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires de réclamation. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution est de 48 mois pour la tranche optionnelle 1 et 30 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d’affermissement de celle-ci. Le délai d’affermissement est de 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et de 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. Les délais ci-avant sont donnés à titre purement indicatif, le Pouvoir Adjudicateur se réservant la possibilité de modifier le calendrier ci-dessus. Le cas échéant, il en informera les candidats dans les meilleurs délais
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - qualité des références fournies.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : - Critère n°01 - Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d’usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d’urbanisme, prise en compte de l’exploitation et de la maintenance dans une approche de construction durable. - Critère n°02 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance), et cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 058 605,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: En application de l’article R2122-6 du code de la commande publique, le concours est suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d’attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE (DREAM)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024M0259
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 058 605,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 252024M0259L00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 334899786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE (DREAM)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83496044500031
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 014343100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8a45a153-6b82-4759-9522-f6cd389593dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:40:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117215-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
