1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Description: 2024M0259 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de salles d'enseignement et d'un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Identifiant de la procédure: ea08397a-7b86-48a9-a5da-a04afb316738
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Giono
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 42.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. En application de l'article 2 du règlement du concours et en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue d'attribuer le marché public au lauréat sélectionné du concours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Description: 2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Giono
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours. Le marché est couvert par l'AMP. Par dérogation à l’article 15 du CCAG de maitrise d’œuvre, les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s’achèveront au plus tardif des événements suivants : - la levée totale des réserves des marchés de travaux, - la fin de la garantie de parfait achèvement (prolongation comprise le cas échéant), - la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires de réclamation. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre est de 54 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution est de 48 mois pour la tranche optionnelle 1 et 30 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d’affermissement de celle-ci. Le délai d’affermissement est de 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et de 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. Les délais ci-avant sont donnés à titre purement indicatif, le Pouvoir Adjudicateur se réservant la possibilité de modifier le calendrier ci-dessus. Le cas échéant, il en informera les candidats dans les meilleurs délais
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - qualité des références fournies.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : - Critère n°01 - Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d’usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d’urbanisme, prise en compte de l’exploitation et de la maintenance dans une approche de construction durable. - Critère n°02 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance), et cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE (DREAM)
Offre:
Identifiant de l’offre: DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE (DREAM)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 334899786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE (DREAM)
Numéro d’enregistrement: 83496044500031
Adresse postale: 9 PASSAGE DU CHEVAL BLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 014343100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ad48be9b-c484-46b8-9697-113fbb8b4460 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 09:53:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841262-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
