1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023M0048 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var
Description: 2023M0048 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var
Identifiant de la procédure: 72d1f33a-68f6-4817-bfd1-293514969274
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 32.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. En application de l'article 2 du règlement du concours et en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue d'attribuer le marché public au lauréat sélectionné du concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre (concours d'architecture et d'ingénierie : Esquisse +) passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la construction d’une maison des Alpes-Maritimes à l’entrée de Plan du Var au 368-388, Avenue Porte des Alpes. Ce pôle départemental regroupe la MSD (Maison des Solidarités Départementales), la MDD (Maison du Département), la Protection Maternelle Infantile (PMI) et le Centre local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC). Cette opération comprend également la déconstruction de la MDD (Maison du Département) présente sur le site. Dans le cadre de cette opération de construction, la maîtrise d’ouvrage impose à la maîtrise d’œuvre une démarche numérique 3D de modélisation d’informations de bâtiment (BiM) de niveau 2 tout au long des études et de la construction, basée sur la production d’une maquette numérique. L’opération visera le niveau "Opération performante" du référentiel environnemental" " Ecovallée Qualité", référentiel élaboré par l’Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var. La mission confiée au maître d'œuvre comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA telle que définie par les articles R2431-4 et suivants et R2432-1 et suivants du code de la commande publique précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre, et des missions complémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), Etudes de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulations thermique et énergétique dynamiques (STD/SED). La tranche optionnelle 1 comprend la mission Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). La tranche optionnelle 2 comprend la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI). La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de 4 135 000 euros HT (valeur octobre 2022). Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d’œuvre : février 2024. Lieu principal de prestation : l’emplacement concerné par la création de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var (MAM) est situé au 368-388, Av Porte des Alpes à l’entrée du Plan de Var, sur la Commune de Levens.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEVENS
Code postal: 06670
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'évaluation des projets
Description: Les critères d'évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : Critère n01 - Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité et faisabilité techniques, qualité d’usage et de fonctionnement, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d’urbanisme, prise en compte de l’exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable ; Critère n02 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et les coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance et cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL COMTE ET VOLLENWEIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL COMTE ET VOLLENWEIDER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Route de Grenoble BP 3007
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL COMTE ET VOLLENWEIDER
Numéro d’enregistrement: 50742741700021
Adresse postale: 191 rue de France
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049215058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22625cbb-6cb6-47fd-a1f3-20fddb16ea26 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:12:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66399-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
