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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
06201 NICE CEDEX 3
Tel : +33 497186000
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2026  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Lot n°2 -secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var
Lot 2
Lot n°1 - secteur Est - Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var
Secteurs d'activité
Travaux de marquage routier.

2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/06/2026
JOUE - 390873-2026
390873-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de marquage routier – 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
OJ S 108/2026 08/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Description: 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure: d4939290-21b1-47fc-b601-d90af701ed03
Identifiant interne: 2026A0199
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 -secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var
Description: Lot n°2 : Travaux de marquage au sol pour le secteur OUEST Lot 2 : secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var Le lot n°2 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Littoral Ouest Antibes (LOA), de Littoral Ouest Cannes (LOC) et de Pré Alpes Ouest (PAO). - sur les dépendances gérées par le Département parcs naturels départementaux, collèges…), à l’Ouest du fleuve Var.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Options: 
Description des options: accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 3 400 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - secteur Est - Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var
Description: Lot n°1 : Travaux de marquage au sol pour le secteur EST Lot 1 : secteur est – Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var. Le lot n°1 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Menton Roya Bévéra (MRB), de Littoral Est (LE) et de Cians Var (CV). - sur les dépendances gérées par le Département (parcs naturels départementaux, collèges, voirie portuaire…), à l’Est du fleuve Var.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Options: 
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 600 000 € HT par période 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pou les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cdee76d-9c5e-4eeb-813c-80ec8ea2e4ef  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 11:28:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390873-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
Répondre Accès au DCE