1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024A0221 - Exploitation, maintenance et travaux sur les installations électriques extérieures (éclairage public, équipements portuaires) gérées par le Département des Alpes Maritimes
Description: 2024A0221 - Exploitation, maintenance et travaux sur les installations électriques extérieures (éclairage public, équipements portuaires) gérées par le Département des Alpes Maritimes
Identifiant de la procédure: 55fa4344-e75b-4a98-a751-2ef8280faa44
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: 2024A0221 - Exploitation, maintenance et travaux sur les installations électriques extérieures (éclairage public, équipements portuaires) gérées par le Département des Alpes Maritimes
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2.000.000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: e dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui exécute le paiement: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS JEAN GRANIOU
Offre:
Identifiant de l’offre: 242024A0221L00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0221L00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes Centre Administratif Départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETS JEAN GRANIOU
Numéro d’enregistrement: 95880355300188
Ville: MOUANS-SARTOUX
Code postal: 06370
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049375900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ba003c4-f643-42f9-9ff5-32e53f5d68cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 08:35:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629827-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
