A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
06201 Nice cedex 3
Tel : +33 497186000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/09/2024  
3 Lots
Lot 1
Nettoyage de divers bâtiments implantés sur le territoire de la Ville de Nice
Lot 2
Nettoyage des locaux implantés sur le territoire de la Rive gauche du Var (EST)
Lot 3
Nettoyage des locaux implantés sur le territoire de la Rive droite du Var (OUEST)
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

2024A0239 - Nettoyage de locaux départementaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2024
JOUE - 418566-2024
418566-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – 2024A0239 - Nettoyage de locaux départementaux
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Adresse électroniquemarches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024A0239 - Nettoyage de locaux départementaux
Description2024A0239 - Nettoyage de locaux départementaux
Identifiant de la procédurebcd0d928-f3d8-4b4c-a746-0582a9194a69
Identifiant interne2024A0239
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
FailliteSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
CorruptionSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
ConcordatSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelleSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
FraudeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
InsolvabilitéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateurSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle graveSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité socialeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activitésSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Nettoyage de divers bâtiments implantés sur le territoire de la Ville de Nice
Description: Nettoyage de divers bâtiments implantés sur le territoire de la Ville de Nice
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: CA exigé annuel global sur les trois dernières années supérieur ou égal à : - Pour le lot 1 : 2 000 000 € HT.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle
Description: pas de niveau minimum exigé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Organisation qui traite les offresCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux implantés sur le territoire de la Rive gauche du Var (EST)
Description: Nettoyage des locaux implantés sur le territoire de la Rive gauche du Var (EST)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 1 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: CA exigé annuel global sur les trois dernières années supérieur ou égal à 1 000 000 € HT.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle
Description: pas de niveau minimum exigé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux implantés sur le territoire de la Rive droite du Var (OUEST)
Description: Nettoyage des locaux implantés sur le territoire de la Rive droite du Var (OUEST)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 1 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: CA exigé annuel global sur les trois dernières années supérieur ou égal à 1 000 000 € HT.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle
Description: pas de niveau minimum exigé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Organisation qui traite les offresCG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Finances de l'Achat et de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)  
Ville: Nice cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs cs 61039 
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64e7dbf4-e853-46fc-af38-4e15db39ae76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 14:12:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418566-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024