1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes
Description: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure: 02c03766-595b-42d6-a90d-1a90e349f311
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233160 Chemins et autres aires empierrées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes
Description: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233160 Chemins et autres aires empierrées
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum: 400.000 € HT, reconductible 3 fois pour la même durée et pour le même montant maximum par décision expresse de l'acheteur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La Valeur Technique
Description: SSous critère 1 : organisation des chantiers et mesures de sécurité (10 points) Sous critère 2 : compétences et qualifications professionnelles des personnels (8 points) Sous critère 3 : matériel, outillages, équipement technique (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale
Description: - Description des mesures mises en place pour limiter les nuisances environnementales (noté sur 12) - Présentation des éléments démontrant le savoir-faire en matière de protection environnementale (certification iso 14000, charte environnementale…) (noté sur 4) - Existence d’un PAE (noté sur 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE / NATIVI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 30 100,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Elagage, Héliportage
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252025A0013L00
Titre: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Route de Grenoble
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE
Numéro d’enregistrement: 398 762 211 00330
Adresse postale: Mandataire du groupement EIFFAGE / NATIVI ZA ROUTE DE GRASSE
Ville: CASTELLANE
Code postal: 04120
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492836173
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d4193090-55a8-41f4-9619-ff685e64c9db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 10:12:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357714-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
