1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de dépollution des fonds marins du département des Alpes-Maritimes par le retrait de filets de pêche perdus, d'épaves de navires et de macrodéchets (2 lots)
Description: Dans le cadre de sa politique « GREEN DEAL » en cohérence avec les actions de gestion et de préservation identifiées dans le cadre de son « Plan Méditerranée 06 », le Département des Alpes-Maritimes souhaite engager des opérations de dépollution des fonds marins par le retrait des filets de pêche, épaves de navires et macrodéchets, en lien avec les services de l'Etat. Ces déchets divers ont un impact constaté sur l'environnement des fonds marins et peuvent présenter un risque pour les usages nautiques et les activités de pêche. Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats peuvent remettre une candidature commune pour l'ensemble des lots, en revanche une offre par lot est exigée.
Identifiant de la procédure: 27b452c2-9ef3-4d7a-96f2-a6cd2e451926
Identifiant interne: 2024A0262
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : enlèvement de filets de pêche perdus et de macrodéchets
Description: Le retrait de filets de pêche perdus et de macrodéchets contribuent à la préservation et la gestion des habitats sensibles marins ainsi qu'à sécuriser les usages nautiques et les activités de pêche.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options:
Description des options: Accord cadre mono attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an pour les mêmes montants. La reconduction anticipée du marché est possible dans la limite de 3 mois avant le terme annuel, dans le cas où le montant maximum était atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Se référer aux documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE: La consultation pourra faire l’objet d’un cofinancement par des fonds européens (FEAMPA, FEDER, INTERREG MARITTIMO, INTERREG ALCOTRA, INTERREG EURO-MED, LIFE, …).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle sans minimum exigés
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique et environnementale
Description: La valeur technique et environnementale : * sous-critère 1 : pertinence des moyens techniques (7 points) * sous-critère 2 : pertinence des moyens humains (7 points) * sous-critère 3 : modalités d'exécution des prestations (6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : enlèvement d'épaves de navires
Description: Les épaves de navires sur les fonds marins peuvent impacter les habitats marins et devenir des gènes, voire des dangers, à la navigation ainsi que des secteurs de « croche » pour les filets des pêcheurs professionnels.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options:
Description des options: Accord cadre mono attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an pour les mêmes montants. La reconduction anticipée du marché est possible dans la limite de 3 mois avant le terme annuel, dans le cas où le montant maximum était atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Se référer aux documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE: La consultation pourra faire l’objet d’un cofinancement par des fonds européens (FEAMPA, FEDER, INTERREG MARITTIMO, INTERREG ALCOTRA, INTERREG EURO-MED, LIFE, …).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle sans minimum exigés
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique et environnementale
Description: La valeur technique et environnementale : * sous-critère 1 : pertinence des moyens techniques (7 points) * sous-critère 2 : pertinence des moyens humains (7 points) * sous-critère 3 : modalités d'exécution des prestations (6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d’enregistrement: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff70edcf-4670-4921-a311-6da9817a1232 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 12:04:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642628-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
