1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024M0337 - Traitement et évacuation d’une Espèce Végétale Exotique Envahissante dans le Parc naturel départemental de Vaugrenier : Le Figuier de Barbarie
Description: 2024M0337 - Traitement et évacuation d'une Espèce Végétale Exotique Envahissante dans le Parc naturel départemental de Vaugrenier : Le Figuier de Barbarie
Identifiant de la procédure: c4795b43-23e0-4f71-abae-95b1c5558ea0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE CEDEX
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024M0337 - Traitement et évacuation d’une Espèce Végétale Exotique Envahissante dans le Parc naturel départemental de Vaugrenier : Le Figuier de Barbarie
Description: Traitement et évacuation d’une Espèce Végétale Exotique Envahissante dans le Parc naturel départemental de Vaugrenier : Le Figuier de Barbarie
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 104 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERPE
Offre:
Identifiant de l’offre: SERPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252024M0337L00
Titre: Traitement et évacuation d’une Espèce Végétale Exotique Envahissante dans le Parc naturel départemental de Vaugrenier : Le Figuier de Barbarie
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif département (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERPE
Numéro d’enregistrement: 345 154 694 00201
Adresse postale: ZA La Cigalière IV, 130 Allée du Mistral
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049208976
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b76f59d4-4d8a-4c74-8aa1-633d14bac8d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 13:50:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297528-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025