1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'analyses de biologie médicale, d'analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux du Département des Alpes-Maritimes (2 lots)
Description: Le marché porte sur la réalisation de prestations d'analyses de biologie médicale, d'analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Est et de l'Ouest du Département des Alpes-Maritimes (2 lots). Le marché comprend les prestations suivantes : -la fourniture et la livraison du matériel de prélèvements, y compris le nécessaire à la conservation et au transport des échantillons, - la collecte, le transport et la conservation des échantillons jusqu'au lieu d'analyses, - l'analyse des échantillons, - l'interprétation, la validation biologique des résultats et leur communication sécurisée, - la participation du titulaire aux réunions techniques organisées par l'acheteur, - la transmission d'études statistiques du nombre d'analyses réalisées (à la demande de l'acheteur). Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Identifiant de la procédure: 5f911e75-d83e-4bff-81f6-840b447ebea8
Identifiant interne: 2024A0226
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111810 Services d'analyses de sang, 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations relatives aux voies de recours sont mentionnées dans le Règlement de Consultation. Le candidat devra remettre un échantillon d'étiquette à l'appui de son offre qui fera l'objet d'une notation technique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d'analyses de biologie médicale, d’analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Est du Département des Alpes-Maritimes
Description: Prestations d'analyses de biologie médicale, d’analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Est du Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111810 Services d'analyses de sang, 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Options:
Description des options: Accord cadre mono-attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an pour les mêmes montants (Soit une durée maximale de 4 ans). La reconduction anticipée du marché est prévue 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant était atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description: Le candidat justifiera de l'accréditation du Laboratoire de Biologie Médicale délivrée par la COFRAC selon la norme NF en ISO 15189 :2022 (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: le prix
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: La Valeur Technique
Description: sous-critère 1 (30 points) : modalités de fonctionnement et caractéristiques du laboratoire, sous-critère 2 (45 points): modalités de transmission des résultats à partir d'examens types, sous-critère 3 (10 points) :modalités de prise en charge des prélèvements
Pondération (points, valeur exacte): 85
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de la Consultation
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d'analyses de biologie médicale, d’analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Ouest du Département des Alpes-Maritimes
Description: Prestations d'analyses de biologie médicale, d’analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Ouest du Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111810 Services d'analyses de sang, 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Options:
Description des options: Accord cadre mono-attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 360 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an pour les mêmes montants (Soit une durée maximale de 4 ans). La reconduction anticipée du marché est prévue 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant était atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description: Le candidat justifiera de l'accréditation du Laboratoire de Biologie Médicale délivrée par la COFRAC selon la norme NF en ISO 15189 :2022 (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: le prix
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: La Valeur Technique
Description: sous-critère 1 (30 points) : modalités de fonctionnement et caractéristiques du laboratoire, sous-critère 2 (45 points): modalités de transmission des résultats à partir d'examens types, sous-critère 3 (10 points) :modalités de prise en charge des prélèvements.
Pondération (points, valeur exacte): 85
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de la Consultation
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 717f8436-718a-47dd-aca2-cf053f992e2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:42:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631621-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
