1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026A0038 - Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Description: 2026A0038 - Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Identifiant de la procédure: a430bbf2-5267-4c66-abdd-c091f324e425
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot : Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Description: Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2.000.000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SC 1 (8 points) : Moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, mentionnant les curriculums vitae du chef de projet et des membres de l'équipe des téléopérateurs SC 2 (12 points) : Méthodologie et organisation retenue pour réaliser les différentes prestations : installation, formation, contact avec les bénéficiaires, maintenance de la plate-forme SC 3 (12 points) : Pertinence de la réponse technique : technologies utilisées, réseau de communication, anticipation de l’obsolescence des dispositifs, utilisation de l’intelligence artificielle SC 4 (8 points) : Pertinence des moyens de communication : moyens et supports de communication, personnalisation des équipements et outils de suivi et d’analyses statistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: SC 1 (5 points) : Pertinence des moyens de recyclage : modalités de désinstallation du matériel et de son recyclage SC 2 (5 points) : Pertinence des moyens de réduction des déchets : emballage et consommation énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Vitaris
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-Vitaris-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 720 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262026A0038L00
Titre: 2026A0038 - Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 263747-2026
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 33
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Vitaris
Numéro d’enregistrement: 34343161500057
Adresse postale: 90A allée Hubert Curien - CS 30028 90 A allée Hubert Curien
Ville: LE CREUSOT Cedex
Code postal: 71201
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385730505
Télécopieur: +33 385730960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0870fcd9-e521-401e-b120-536df6bfab3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 11:12:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650436-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
