1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LE COMPTE DU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE A NICE
Description: Le marché a pour finalité de garantir la couverture des régimes obligatoires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés du Centre Antoine Lacassagne.
Identifiant de la procédure: 6fba8497-e49d-4d72-abe4-e844257a5d6f
Identifiant interne: 253006
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LE COMPTE DU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE A NICE
Description: Le marché a pour finalité de garantir la couverture des régimes obligatoires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés du Centre Antoine Lacassagne.
Identifiant interne: 253006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Numéro d’enregistrement: 78259658900013
Adresse postale: 33, avenue de Valombrose
Ville: NICE CEDEX 2
Code postal: 06189
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492031675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00289
Adresse postale: 3 Pl. du Palais de Justice
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3f95d4cc-d358-4130-86a7-0a46a5c15960 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 17:00:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332431-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
