1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE NUTRITUTION ARTIFICIELLE (ENTÉRALE ET PARENTÉRALE) À DOMICILE
Description: Le présent contrat a pour objet la mise en place d'un service de nutrition artificielle (entérale et/ou parentérale) à domicile pour les patients suivis par le Centre Antoine Lacassagne (ci-après dénommé "le Centre"), selon les modalités définies dans le CCTP annexé. Le service comprend notamment : - L'organisation des soins à domicile ; - La fourniture, la mise en place, l'entretien du matériel ; - L'accompagnement éducatif du patient ; - La coordination avec les professionnels de santé.
Identifiant de la procédure: 883aaa9b-3ba1-418f-b146-5cdf6a8f7efc
Identifiant interne: 263004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141210 Services de soins médicaux à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE NUTRITUTION ARTIFICIELLE (ENTÉRALE ET PARENTÉRALE) À DOMICILE
Description: Le présent contrat a pour objet la mise en place d'un service de nutrition artificielle (entérale et/ou parentérale) à domicile pour les patients suivis par le Centre Antoine Lacassagne (ci-après dénommé "le Centre"), selon les modalités définies dans le CCTP annexé. Le service comprend notamment : - L'organisation des soins à domicile ; - La fourniture, la mise en place, l'entretien du matériel ; - L'accompagnement éducatif du patient ; - La coordination avec les professionnels de santé.
Identifiant interne: 263004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141210 Services de soins médicaux à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. DCE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Numéro d’enregistrement: 78259658900013
Adresse postale: 33, avenue de Valombrose
Ville: NICE CEDEX 2
Code postal: 06189
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492031675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nice
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00289
Adresse postale: PL DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Changement de date limite de remise des offres
Identifiant/version de l’avis: 662fe1f8-ae48-400b-b9e4-d53baab5e506 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 09:20:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253002-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
