A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CD des A-M - Secrétariat Général
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif département (CADAM)
06201 NICE CEDEX 3
Tel : +33 497186000
Secteurs d'activité
Services de distribution de courrier.

2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 768006-2026
768006-2026 - Résultats
France – Services de distribution de courrier – 2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Secrétariat Général
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux
Description: 2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux
Identifiant de la procédure: d52faf85-3fad-4e2a-938f-845fc82bf0ab
Identifiant interne: 2026A0222
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux
Description: Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux
Identifiant interne: 2026A0222
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options: 
Description des options: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum d'un montant maximum de 60 000€ HT, reconductible 3 fois pour le même montant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 1 (20 pts) -Moyens en personnels affectés ) -Description des locaux etc… -Organisation et modalités de distribution documents Sous critère 2 (20 pts) -Les délais seront notés par rapport au total des délais indiqués
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations, notamment en matière d'organisation des transports, de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de gestion des emballages, de réduction des déchets et de dématérialisation des processus.(10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Secrétariat Général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Secrétariat Général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Secrétariat Général
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BHS.MEDIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: BHS.MEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026A0222
Titre: 2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 562282-2026
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Secrétariat Général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Secrétariat Général
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BHS.MEDIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 447 897 174 00036
Adresse postale: ZI La Vallière 19
Ville: Saint-André de la Roche
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: Nina.pieggi@bhs.mediaFR
Téléphone: +33 493310965
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44b5c0fa-4898-4c9a-a1c1-c479668658a9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:10:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768006-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026