1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2: Imprimés administratifs CERFA
Description: Réalisation de prestations d'impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2: Imprimés administratifs CERFA
Identifiant de la procédure: 35479e90-d1f7-424b-86d5-203d4cbabae2
Identifiant interne: 2024A0068
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Imprimés administratifs CERFA
Description: Imprimés administratifs CERFA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 100.000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERGER-LEVRAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BERGER-LEVRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0068L00
Titre: Réalisation de prestations d’impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2 : Imprimés administratifs CERFA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/08/2024
Date de conclusion du marché: 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22020001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BERGER-LEVRAULT
Numéro d’enregistrement: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère BP 79
Ville: Champigneulles
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 820875875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7261ba23-6eff-47ec-8ce9-420b5a96ed13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 13:49:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530058-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
