A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
06201 Nice
Tel : +33 497187025
Secteurs d'activité
Services d'impression et services connexes.

Réalisation de prestations d’impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2: Imprimés administratifs CERFA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2024
JOUE - 530058-2024
530058-2024 - Résultats
France – Services d'impression et services connexes – Réalisation de prestations d’impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2: Imprimés administratifs CERFA
OJ S 172/2024 04/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Adresse électroniquemarches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de prestations d’impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2: Imprimés administratifs CERFA
DescriptionRéalisation de prestations d'impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2: Imprimés administratifs CERFA
Identifiant de la procédure35479e90-d1f7-424b-86d5-203d4cbabae2
Identifiant interne2024A0068
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Imprimés administratifs CERFA
Description: Imprimés administratifs CERFA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 100.000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui exécute le paiementCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui signe le marchéCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBERGER-LEVRAULT
Offre
Identifiant de l’offreOffre BERGER-LEVRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché242024A0068L00
TitreRéalisation de prestations d’impression, de reprographie, conception graphique, maquettes, pour les besoins des agents des services départementaux - Relance du lot n°2 : Imprimés administratifs CERFA
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/08/2024
Date de conclusion du marché06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22020001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)  
Ville: Nice cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BERGER-LEVRAULT
Numéro d’enregistrement: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère BP 79 
Ville: Champigneulles
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: consultations@berger-levrault.com
Téléphone: +33 820875875
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7261ba23-6eff-47ec-8ce9-420b5a96ed13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 13:49:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530058-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024