1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle technique pour les voitures, poids lourds, bus et deux-roues du Département des Alpes-Maritimes
Description: Prestations de contrôle technique pour les voitures, poids lourds, bus et deux-roues du Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure: 23c82f3a-3b66-4fbe-bc30-97dde191af69
Identifiant interne: 2024A0241
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit inférieur à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m)
Description: Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit inférieur à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 600.000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Montant du DDED, + montant total des frais kilométriques correspondant aux trajets A/R entre le CADAM et le centre de contrôle, + coût des péages correspondant aux trajets A/R entre le CADAM et le centre de contrôle, + cout total lié à l’immobilisation de l’agent du CADAM correspondant aux temps de trajets AR entre le CADAM et le centre de contrôle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit supérieur ou égal à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m
Description: Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit supérieur ou égal à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 600.000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Montant du DDED, + montant total des frais kilométriques correspondant aux trajets A/R entre le CADAM et le centre de contrôle, + coût des péages correspondant aux trajets A/R entre le CADAM et le centre de contrôle, + cout total lié à l’immobilisation de l’agent du CADAM correspondant aux temps de trajets AR entre le CADAM et le centre de contrôle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôles techniques poids lourds et bus
Description: Contrôles techniques poids lourds et bus
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 600 000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Montant du DDED, + montant total des frais kilométriques correspondant aux trajets A/R entre le CADAM et le centre de contrôle, + coût des péages correspondant aux trajets A/R entre le CADAM et le centre de contrôle, + cout total lié à l’immobilisation de l’agent du CADAM correspondant aux temps de trajets AR entre le CADAM et le centre de contrôle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôles techniques deux-roues
Description: Contrôles techniques deux-roues
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 600.000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Montant du DDED, + montant total des frais kilométriques correspondant aux trajets A/R entre le CADAM et le centre de contrôle, + coût des péages correspondant aux trajets A/R entre le CADAM et le centre de contrôle, + cout total lié à l’immobilisation de l’agent du CADAM correspondant aux temps de trajets AR entre le CADAM et le centre de contrôle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO BILAN SAINT ISIDORE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 : AUTO BILAN SAINT ISIDORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 952,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0241L01
Titre: Lot n°1 : Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit inférieur à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO BILAN SAINT ISIDORE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 : AUTO BILAN SAINT ISIDORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 952,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0241L02
Titre: Lot n°2 : Contrôles techniques véhicules légers de moins de 3.5T de gabarit supérieur ou égal à h=2,1m ; L=5,2m ; l=1,80m
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIVAUTO PLVL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 : VIVAUTO PLVL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 133 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0241L03
Titre: Lot n°3 : Contrôles techniques poids lourds et bus
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO BILAN SAINT ISIDORE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 : AUTO BILAN SAINT ISIDORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 346,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0241L04
Titre: Lot n°4 : Contrôles techniques deux-roues
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes Centre Administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUTO BILAN SAINT ISIDORE
Numéro d’enregistrement: 82244390900012
Adresse postale: 359 AVENUE SAINTE MARGUERITE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: AUTO BILAN SAINT ISIDORE
Téléphone: +33 762630606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VIVAUTO PLVL
Numéro d’enregistrement: 47862290500014
Adresse postale: 102, Rue Etienne Marcel
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: VIVAUTO PLVL
Téléphone: +33 155861717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6329d474-3086-4c7f-b135-1c01808b453e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 16:26:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728045-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
