A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
06201 Nice
Tel : +33 497187025
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
Secteurs d'activité
Graisses et lubrifiants.
Huiles pour moteurs.

2025A0210 - Fourniture de lubrifiants, de graisses et de liquides divers pour les véhicules du Département des Alpes Maritimes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2025
JOUE - 403712-2025
403712-2025 - Mise en concurrence
France – Huiles pour moteurs – 2025A0210 - Fourniture de lubrifiants, de graisses et de liquides divers pour les véhicules du Département des Alpes Maritimes
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Adresse électroniquemarches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025A0210 - Fourniture de lubrifiants, de graisses et de liquides divers pour les véhicules du Département des Alpes Maritimes
DescriptionFourniture de lubrifiants, de graisses et de liquides divers pour les véhicules du Département des Alpes Maritimes
Identifiant de la procédure0d19c038-2ae0-41e4-9996-6321df25caa3
Identifiant interne2025A0210
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNICE CEDEX 3
Code postal06201
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
FailliteSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
CorruptionSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
ConcordatSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelleSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
FraudeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
InsolvabilitéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateurSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle graveSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité socialeSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
État de cessation d’activitésSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de lubrifiants, de graisses et de liquides divers pour les véhicules du Département des Alpes Maritimes
DescriptionFourniture de lubrifiants, de graisses et de liquides divers pour les véhicules du Département des Alpes Maritimes
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Options
Description des optionsAccord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros ht Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villenice cedex 3
Code postal06201
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critèreNon utilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité professionnelle et technique sans minimum exigé
Utilisation de ce critèreNon utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomle prix
Descriptionle prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offresCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement22060001900016
Adresse postaleDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
VilleNice cedex 3
Code postal06201
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@departement06.fr
Téléphone+33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 Avenue des Fleurs CS 61039
VilleNICE CEDEX 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Nice
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis217fcfd6-e626-4977-b654-dae3d730b07b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 10:43:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403712-2025
Numéro de publication au JO S118/2025
Date de publication24/06/2025