2025M0328 Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)

Adresse électronique: marches@departement06.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: 2025M0328 Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes

Description: 2025M0328 Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes

Identifiant de la procédure: 6e6e0f46-fa27-4162-8fa5-72489a9564ca

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: NICE CEDEX 3

Code postal: 06201

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Commune de Nice (29 collèges)

Description: Le dispositif de médiation et de sécurité scolaire consiste en la présence rassurante aux abords des collèges, lors des entrées et sorties des élèves, d'équipes d'adultes repérables et identifiés, les médiateurs.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Options:

Description des options: Le contrat est reconductible 3 fois, par décision expresse pour une période de 12 mois et pour le même montant, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: NICE

Code postal: 06000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: le prix

Description: PRIX

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: valeur technique

Description: valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)

Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)

Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Département des Alpes-Maritimes hors commune de Nice (63 collèges)