Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
147 boulevard du Mercantour BP 3007
06201 Nice
Tel : +33 497186000
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2025  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination pour la construction du futur collège de Levens

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 230358-2025
230358-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination pour la construction du futur collège de Levens
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination pour la construction du futur collège de Levens
Description: La prestation concerne la Mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination pour la construction du futur collège de Levens.
Identifiant de la procédure: ec746c2f-9d7a-49c5-8f7d-451e963cfebc
Identifiant interne: 2025M0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La prestation concerne la Mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination pour la construction du futur collège de Levens.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: futur collège de Levens, Lieu dit « Boussoneti », 202 route de Duranus  
Ville: LEVENS
Code postal: 06670
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination pour la construction du futur collège de Levens
Description: Mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination pour la construction du futur collège de Levens
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: futur collège de Levens, Lieu dit « Boussoneti », 202 route de Duranus  
Ville: LEVENS
Code postal: 06670
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière : sans minimum exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description: - OPQIBI 0302 ou équivalent, - 3 références de mission OPC achevées de moins de 5 ans dont au moins une concernant un équipement d’importance ou de complexité équivalente au regard de l’objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique: SC1 - Méthodologie et outils envisagés (20 points) SC2 - Moyens humains affectés (20 points) SC3 - Moyens informatiques affectés (10 points) SC4 - Temps estimés (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 15:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres: 
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 14/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. * Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Route de Grenoble
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Télécopieur: +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d411dd4-4fec-43c1-b761-14a5d3bf0662  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:23:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230358-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
Répondre Accès au DCE