Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
147 boulevard du Mercantour BP 3007
06201 Nice
Tel : +33 497186000
  Reste 76 jours - Date de clôture estimée : 29/09/2025  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2025
JOUE - 458362-2025
458362-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Adresse électronique: mbaba@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice
Identifiant de la procédure: 077f5b89-2b96-4911-ba2d-4a03d78c5aae
Identifiant interne: 2025M0234
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d’oeuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du futur collège de Nice St Isidore. La mission confiée au maître d’oeuvre comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), Etudes de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulation thermique et énergétique dynamique (STD/ SED). La tranche optionnelle 1 comprend la mission CSSI pour le suivi des travaux jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. La tranche optionnelle 2 comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 100 000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Fraude: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Insolvabilité: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Paiement d’impôts et taxes: vSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le groupement sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet ; il devra détenir a minima les compétences suivantes : architecture, structure, structure bois, fluides, acoustique, économie de la construction, compétence en matière de performance environnementale et énergétique, VRD, OPC, CSSI, BIM management (OPQIBI 1922), restauration collective (OPQIBI 1512), Paysagiste.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - qualité des références fournies..
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : 1. Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d’usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité aux règles d’urbanisme, prise en compte de l’exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable, conformité au programme des surfaces. 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance), cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: mbaba@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5eae301a-7587-466e-bf25-d14e428bcbd5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 15:08:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458362-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
Profil d'acheteur : https://marches-securises.fr/
Répondre Accès au DCE