1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
Description: 2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
Identifiant de la procédure: 2f030d4c-1015-4383-ab9b-db7e6b94c29b
Identifiant interne: 2026A0022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT-Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est
Description: Lot n°19 : Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est
Identifiant interne: Lot n°19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum quadriennal de 240.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 2.400.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants quadriennaux, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
Critère:
Type: Qualité
Nom: la valeur environnementale
Description: la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: LOT-Espaces verts - tous secteurs
Description: Lot n°23: Espaces verts - tous secteurs
Identifiant interne: Lot n°23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Accord-cadre à bons de commande avec un montant quadriennal minimum de 3 600.000 euros HT et d'un montant quadriennal maximum de 3.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants quadriennaux, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
Critère:
Type: Qualité
Nom: la valeur environnementale
Description: la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: msdeco
Offre:
Identifiant de l’offre: msdeco-Lot 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262026A0022L19
Titre: Lot n°19 : sols souples - faux plafond - cloisons - secteur EST
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: IDVERDE-Lot 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262026A0022L23
Titre: Lot n°23 : espaces verts - tous secteurs
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: msdeco
Numéro d’enregistrement: 42862243500017
Adresse postale: 12 chemin de saquier
Ville: nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493728963
Télécopieur: +33 493728867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDVERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101814
Adresse postale: 508 BD DU MERCANTOUR
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492291045
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0023
Identifiant/version de l’avis: bde7a605-fb1f-4c90-8a08-086b135f325f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 17:10:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600224-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
