Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Adresse électronique: ldardenne@departement06.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux

Description: 2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux

Identifiant de la procédure: c035fc32-7756-43a2-8bec-b7d91fb42543

Identifiant interne: 2026A0040

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Pour le Lot n°1, les prestations concernent le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes. Pour le Lot n°2, les prestation concernent le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes. Pour le Lot n°3, les prestations concernent le secteur 3 dit zone Haut Pays comptant quatre-vingt quinze (95) communes.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Fraude: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Insolvabilité: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

État de cessation d’activités: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Electricité - courants forts - secteur 1 - zone EST

Description: Le lot n°1 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 1 dit zone EST.

Identifiant interne: Lot n°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Options:

Description des options: Accord-cadre avec un montant minimum de 200.000 euros HT et d'un montant maximum de 2.800.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations du lot n°1 s'exécutent dans le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Le prix

Description: Sous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: La valeur technique

Description: Sous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 26

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur environnementale

Description: Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Informations complémentaires: La séance n'est pas publique

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Electricité - courants forts - secteur 2 - zone OUEST

Description: Le lot n°2 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 2 dit zone OUEST.

Identifiant interne: Lot n°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Options:

Description des options: Accord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations du lot n°2 s'exécutent dans le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR