Avis de marché - Avis n° 26-51763 du 27/05/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-51763
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22060001900016
Ville : NICE CEDEX
Code postal : 06201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M0070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés du Département des Alpes-Maritimes
Adresse mail du contact : marches@departement06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497186000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 15:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026M0070 - Travaux de restauration des décors peints de la Chapelle des Trinitaires à Saint Etienne de Tinée
Code CPV principal - Descripteur principal : 92522200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 2026M0070 - Travaux de restauration des décors peints de la Chapelle des Trinitaires à Saint Etienne de Tinée
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Etienne de Tinée
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Maçonnerie - échafaudages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Saint Etienne de Tinée
-
Description du lot : Lot n°2 : Restauration de peintures murales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92522200
Lieu d'exécution du lot : Saint Etienne de Tinée
-
Description du lot : Lot n°3 : Restauration des sculptures en STUC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92522200
Lieu d'exécution du lot : Saint Etienne de Tinée
-
Description du lot : Lot n°4 : Menuiserie - ébénisterie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Saint Etienne de Tinée
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites groupées. Pas de visites individuelles, ni de visite à l'improviste. Pour les dates, se référer au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Uniquement pour le lot n°2, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 04.89.97.86.00 http://nice.tribunal-administratif.fr/ greffe.ta-nice@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026